Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
JURA GALANT
Numéro de dépôt :
99807621
Date de dépôt :
04/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque JURA GALANT
Déposée le 4 août 1999 par JACQUES TISSOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JURA GALANT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JACQUES TISSOT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 7 juillet 2004 - Rejet total n°395971 - Publication au BOPI 2004-07-07
Publication - Publication le 17 sept. 1999 au BOPI 1999-38